JORF n°0297 du 21 décembre 2012

Article 2

Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.


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Version 1

Le comité créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.