Arrêté du 5 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité à l'INJA) apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2012

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Création d'un comité pour l'hygiène et la sécurité

Résumé. Un comité aide l'Institut national des jeunes aveugles à améliorer les conditions de travail.

Le comité créé en application de l'article 1er (Création d'un comité de sécurité à l'INJA) apporte son concours au comité technique d'établissement public de l'Institut national des jeunes aveugles.

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En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2012

Source : Légifrance