Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de l'APAVE pour le transport de marchandises dangereuses
L'APAVE est tenue d'observer les procédures traitant de l'application des dispositions réglementaires, qui sont publiées au Bulletin officiel ou qui lui sont notifiées par le ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.