Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités d'exécution des opérations par l'APAVE
Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.