Arrêté du 5 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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Modalités d'exécution des opérations par l'APAVE

Résumé. L'APAVE doit suivre ses propres procédures pour les opérations liées à son agrément dans le transport de marchandises dangereuses.

Pour exécuter les opérations découlant du présent agrément, l'APAVE respecte les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et transmises au ministre chargé des transports terrestres et maritime des marchandises dangereuses.

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