JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de Confracourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Confracourt, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Combeaufontaine, est transférée au comptable de la trésorerie de Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône).