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Arrêté du 5 décembre 2011

portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création et simplification du titre professionnel de technicien agricole

Résumé. Un nouveau titre professionnel de technicien de maintenance d'engins agricoles est créé et simplifié pour mieux correspondre aux compétences nécessaires.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,

Arrête :

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Création du titre professionnel de technicien de maintenance d'engins agricoles

Résumé. Le titre professionnel de technicien de maintenance d'engins et de matériels agricoles est créé et enregistré pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réforme des compétences pour le titre professionnel de technicien agricole

Résumé. Le titre de technicien de maintenance d'engins et matériels agricoles passe de quatre à deux unités constitutives, simplifiant les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3
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Modification des certificats de compétences pour les techniciens en machinisme agricole

Résumé. Les certificats de compétences professionnelles pour les techniciens de maintenance en machinisme agricole sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2004Art. 3 bis → Version 2
- Arrêté du 1 juin 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un arrêté de 2004 pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription des titres professionnels.

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Publication d'un arrêté par le délégué général

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien agricole

Résumé. Le métier de technicien de maintenance d'engins agricoles est mis à jour pour mieux correspondre aux compétences nécessaires.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe