Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Arrêté du 5 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels « machinisme agricole » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 26 octobre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1 juin 2004 > > Art. 3 bis > >
1 version
1 modifié
Article 4
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
Article 5
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Landour