Arrêté du 5 décembre 2011

Article 4

Créé le 24 décembre 2011

L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011