Arrêté du 1 juin 2004

Article 1

Créé le 17 juin 2004 · En vigueur depuis le 24 décembre 2011

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Le titre de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Modifié parArrêté du 5 décembre 2011art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF). Le titre de technicien (ne) de maintenance d'engins et de matériels "machinisme agricole" est enregistré pour une duréede trois ansau répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur du jeudi 17 juin 2004 au vendredi 23 décembre 2011

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.