Créé le 22 décembre 2011
La définition de l'épreuve facultative « certification professionnelle » figurant à l'annexe II du présent arrêté est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.
Arrêté du 5 décembre 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011
La définition de l'épreuve facultative « certification professionnelle » figurant à l'annexe II du présent arrêté est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.