Créé le 22 décembre 2011
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011
Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.