Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Modification des règles d'examen pour les diplômes professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles d'examen pour certains diplômes professionnels.

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance