Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur les examens

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 confie aux directeurs et recteurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les examens.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 2011

Source : Légifrance