En vigueur depuis le 22 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les examens
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.