Arrêté du 5 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur la productivité des brebis

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la productivité des brebis.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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