Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Ratio de productivité minimale pour les brebis en 2012) et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2011

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Adaptation locale du ratio de productivité des brebis

Résumé. Dans certains départements, le nombre minimum de naissances par brebis peut être réduit à 0,6 au lieu de 0,7.

Par dérogation à l'article 1er (Ratio de productivité minimale pour les brebis en 2012) et compte tenu de spécificités locales, le ratio de productivité peut être fixé au niveau départemental, par arrêté préfectoral, à une valeur plus faible mais sans que celle-ci ne soit inférieure à 0,6 naissance par brebis.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance