Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».
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JORF n°0288 du 13 décembre 2011
Article 1
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Version 1
A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».