Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires), au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie la date d'une disposition pour passer du 2 janvier 2011 au 2 janvier 2012.

A l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé (Création de régies pour la gestion financière des bases militaires), au lieu de : « le 2 janvier 2011 », lire : « le 2 janvier 2012 ».

Historique des versions

Source : Légifrance