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Arrêté du 5 décembre 2011

fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant la carte nationale d'identité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la carte nationale d'identité par l'ANTS

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2011 confie la gestion de la carte nationale d'identité à l'Agence nationale des titres sécurisés, qui doit suivre des règles précises.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;

Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés ;

Vu le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 modifié fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Début des missions de l'agence pour la carte d'identité

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer la carte nationale d'identité à partir de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé pour la carte nationale d'identité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Modalités d'exercice des missions de l'ANTS

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés doit suivre des règles précises pour accomplir ses missions, définies dans une convention.

Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.

En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que son texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Bart

En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Arrêté du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3