Arrêté du 5 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Modalités d'exercice des missions de l'ANTS

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés doit suivre des règles précises pour accomplir ses missions, définies dans une convention.

Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance