En vigueur depuis le 7 décembre 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exercice des missions de l'ANTS
Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés doit suivre des règles précises pour accomplir ses missions, définies dans une convention.
Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.