Arrêté du 5 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé pour la carte nationale d'identité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2011

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Début des missions de l'agence pour la carte d'identité

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés commence à gérer la carte nationale d'identité à partir de l'entrée en vigueur de cet arrêté.

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé pour la carte nationale d'identité à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance