En vigueur depuis le 20 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Normes techniques pour la retransmission des audiences judiciaires
Résumé. La retransmission d'une audience judiciaire doit suivre des normes techniques spécifiques pour garantir la qualité de la communication.
La retransmission s'opère conformément aux normes H264, H320 ou H323 et aux normes UIT (Union internationale des télécommunications) associées.