Arrêté du 5 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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Enregistrement et conservation des données de vidéosurveillance

Résumé. Un système de vidéosurveillance enregistre des images et les conserve un mois, sauf en cas d'enquête.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à la capture d'images vidéo (numéro de caméra, date et heure de capture).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées un mois maximum, hors cas d'enquête judiciaire.

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