Arrêté du 5 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre de production alimentaire de Satory est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de la vidéosurveillance à Satory

Résumé. Un arrêté désigne le directeur du centre de production alimentaire de Satory pour appliquer les règles de vidéosurveillance.

Le directeur du centre de production alimentaire de Satory est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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