Article 5
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre de production alimentaire de Satory, service général, BP 286, camp de Satory, 00441 Armées.
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JORF n°0293 du 17 décembre 2008
Article 5
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Version 1
Le droit d'accès prévu à l'article 39 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du centre de production alimentaire de Satory, service général, BP 286, camp de Satory, 00441 Armées.