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Arrêté du 5 décembre 2008

Article 6

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 14 décembre 2008

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 22 mai 2026