Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 décembre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 18 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mai 2026

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 18 décembre 2008.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance