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Arrêté du 5 décembre 2008

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Article 4

L'arrêté du 4 mai 1988 fixant une zone interdite de survol en Guyane française est abrogé.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026

L'arrêté du 4 mai 1988 fixant une zone interdite de survol en Guyane française est abrogé.

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En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance