Abrogé23 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2026 - art. 5
Créé le 14 décembre 2008
L'arrêté du 4 mai 1988 fixant une zone interdite de survol en Guyane française est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2008
Article 4
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Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 mai 2026
Abrogé parArrêté du 18 mai 2026art. 5
En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 22 mai 2026