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Arrêté du 5 décembre 2008

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Article 1

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Rochambeau, une zone interdite de survol identifiée SO P3 au profit d'activités spatiales dans la région de Kourou (Guyane française).

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 14 décembre 2008 · Abrogé le 23 mai 2026

Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol de Rochambeau, une zone interdite de survol identifiée SO P3 au profit d'activités spatiales dans la région de Kourou (Guyane française).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 décembre 2008 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance