Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'immatriculation des véhicules de l'État
Résumé. Les règles d'immatriculation des véhicules de l'État sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1Arrêté du 14 octobre 1991Art. 2Arrêté du 14 octobre 1991Art. 3
- Arrêté du 14 octobre 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3