Abrogé1 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2008 - art. 1
Créé le 16 octobre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2008art. 1
En vigueur du mercredi 16 octobre 1991 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance