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Arrêté du 5 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre de la défense,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 (Création des centres de rétention administrative) ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2008 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Création des centres de rétention administrative),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant ou supprimant des sites dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des centres autorisés à accueillir des familles

Résumé. Les centres de Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille, Metz-devant-les-Ponts, Cornebarrieu, Nîmes et Saint-Jacques-de-la-Lande ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles. Perpignan et Hendaye sont ajoutés à la liste tandis que Metz-Queuleu est retiré.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 décembre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2008.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

M. Delpuech

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Rachida Dati

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3