En vigueur depuis le 23 décembre 2007
Le siège social du comité national est fixé sur proposition du conseil du comité national.
Arrêté du 5 décembre 2007
Le siège social du comité national est fixé sur proposition du conseil du comité national.
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En vigueur depuis le 23 décembre 2007
Le siège social du comité national est fixé sur proposition du conseil du comité national.
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2007
Source : Légifrance