En vigueur depuis le 23 décembre 2007
Le comité national est consulté par le ministre chargé de la pêche en eau douce sur toute mesure réglementaire concernant la pêche professionnelle en eau douce.
Arrêté du 5 décembre 2007
Le comité national est consulté par le ministre chargé de la pêche en eau douce sur toute mesure réglementaire concernant la pêche professionnelle en eau douce.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 décembre 2007
Le comité national est consulté par le ministre chargé de la pêche en eau douce sur toute mesure réglementaire concernant la pêche professionnelle en eau douce.
En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2007
Source : Légifrance