L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations pouvant être faites par la voie électronique est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 2
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Article 2
L'arrêté du 15 décembre 2005 fixant la liste des déclarations pouvant être faites par la voie électronique est abrogé.
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