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Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies comme suit.

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Abrogé31 juillet 2009

Créé le 16 décembre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen professionnel pour devenir ingénieur des mines

Résumé. L'article explique comment les ingénieurs de l'industrie et des mines peuvent passer un examen pour devenir ingénieurs des mines.

Les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines, prévu à l'article 4 du décret du 27 avril 2007 susvisé, sont définies comme suit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 16 décembre 2007 au jeudi 30 juillet 2009

Source : Légifrance