Arrêté du 5 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).

Historique des versions

Source : Légifrance