La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).
Arrêté du 5 décembre 2007
Article 2
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La liste des sections élémentaires figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des sections élémentaires figurant en annexe du présent arrêté (2).