Arrêté du 5 décembre 2007

Article 3

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Article 3

La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (2).

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La liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare voyageurs lors des arrêts figurant en annexe de l'arrêté du 4 décembre 2006 est remplacée, à compter du 14 décembre 2008, par la liste des gares figurant en annexe du présent arrêté (2).

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