JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

| CATÉGORIES DE SECTION | SOUS-CATÉGORIES | DÉNOMINATION (1)| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|-----------------| | Lignes périurbaines. | A fort trafic. | A | | A trafic moyen. | B | | | Grandes lignes interurbaines. | A fort trafic. | C | | A fort trafic et parcourables à 220 km/h. | C* | | | A trafic moyen. | D | | | A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse ― Bellegarde.| D* | | | Autres lignes, hors lignes à grande vitesse. | | E | | Lignes à grande vitesse (LGV). | LGV à fort trafic.| N 1 | | LGV à trafic moyen. | N 2 | | | LGV à trafic faible. | N 3 | | | LGV est-européenne. | N 4 | | | (1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté. | | |


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Version 1

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION

SOUS-CATÉGORIES

DÉNOMINATION (1)

Lignes périurbaines.

A fort trafic.

A

A trafic moyen.

B

Grandes lignes interurbaines.

A fort trafic.

C

A fort trafic et parcourables à 220 km/h.

C*

A trafic moyen.

D

A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse ― Bellegarde.

D*

Autres lignes, hors lignes à grande vitesse.

E

Lignes à grande vitesse (LGV).

LGV à fort trafic.

N 1

LGV à trafic moyen.

N 2

LGV à trafic faible.

N 3

LGV est-européenne.

N 4

(1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.