Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION SOUS-CATÉGORIES DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines. A fort trafic. A
A trafic moyen. B
Grandes lignes interurbaines. A fort trafic. C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h. C*
A trafic moyen. D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse ― Bellegarde. D*
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse. E
Lignes à grande vitesse (LGV). LGV à fort trafic. N 1
LGV à trafic moyen. N 2
LGV à trafic faible. N 3
LGV est-européenne. N 4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.

Historique des versions

Les catégories de sections élémentaires définies à l'article 3 du décret du 5 mai 1997 susvisé sont décomposées en sous-catégories de la façon suivante :

CATÉGORIES DE SECTION SOUS-CATÉGORIES DÉNOMINATION (1)
Lignes périurbaines. A fort trafic. A
A trafic moyen. B
Grandes lignes interurbaines. A fort trafic. C
A fort trafic et parcourables à 220 km/h. C*
A trafic moyen. D
A trafic moyen et parcourables à 220 km/h et section n° 58108 Brion-Montréal-la-Cluse ― Bellegarde. D*
Autres lignes, hors lignes à grande vitesse. E
Lignes à grande vitesse (LGV). LGV à fort trafic. N 1
LGV à trafic moyen. N 2
LGV à trafic faible. N 3
LGV est-européenne. N 4
(1) Dénomination abrégée utilisée dans les annexes du présent arrêté.