Arrêté du 5 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Le prix unitaire DA correspondant à l'accès, prévu à l'

article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé

et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :

Prix unitaire (prix hors taxes en euros par kilomètre et par sillon) par sous-catégorie de section élémentaire :

A

B

C

C*

D

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E

N 1

N 2

N 3

N 4

0,015

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Le prix unitaire DA correspondant à l'accès, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :
Prix unitaire (prix hors taxes en euros par kilomètre et par sillon) par sous-catégorie de section élémentaire :
A B C C* D D* E N 1 N 2 N 3 N 4
0,015 0,015 0,015 0,015 0,000 0,000 0,000 1,051 1,051 1,051 1,051

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