A l'alinéa II de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2005, après : « - le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant », il est ajouté : « - le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ».
Arrêté du 5 décembre 2006
Article 1
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Article 1
A l'alinéa II de l'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2005, après : « - le directeur général de la comptabilité publique ou son représentant », il est ajouté : « - le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant ».
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