Arrêté du 5 décembre 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »

Historique des versions

Source : Légifrance