JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 11

Article 11

Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »


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Version 1

Le 5° de l'annexe I du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Une déclaration signée du candidat suivant un modèle établi annuellement par le directeur général de l'Ecole polytechnique. »