JORF n°1 du 1 janvier 2004

Article 10

Article 10

La première phrase du cinquième alinéa de l'article 39 du même arrêté est complétée par les mots suivants :
« et, en cas d'égalité, à celui qui a obtenu le plus fort total aux épreuves écrites visées à l'article 36 ci-dessus. »


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Version 1

La première phrase du cinquième alinéa de l'article 39 du même arrêté est complétée par les mots suivants :

« et, en cas d'égalité, à celui qui a obtenu le plus fort total aux épreuves écrites visées à l'article 36 ci-dessus. »