Arrêté du 5 décembre 2003

Article 10

La première phrase du cinquième alinéa de l'article 39 du même arrêté est complétée par les mots suivants :
« et, en cas d'égalité, à celui qui a obtenu le plus fort total aux épreuves écrites visées à l'article 36 ci-dessus. »

Historique des versions

La première phrase du cinquième alinéa de l'article 39 du même arrêté est complétée par les mots suivants :
« et, en cas d'égalité, à celui qui a obtenu le plus fort total aux épreuves écrites visées à l'article 36 ci-dessus. »