L'annexe II (Déclaration du candidat) du même arrêté est supprimée.
Arrêté du 5 décembre 2003
Article 12
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 12
L'annexe II (Déclaration du candidat) du même arrêté est supprimée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance