Arrêté du 5 décembre 2002

Article 8

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Article 8

Règlement de police. - Les références au règlement de police pour la navigation du Rhin reprises dans la partie 7 du règlement ADNR doivent être remplacées, pour les voies de navigation intérieure non soumises à ce règlement, par les dispositions correspondantes du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) publié par décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé et des règlements particuliers de police (RPP) pour les particularités locales.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Règlement de police. - Les références au règlement de police pour la navigation du Rhin reprises dans la partie 7 du règlement ADNR doivent être remplacées, pour les voies de navigation intérieure non soumises à ce règlement, par les dispositions correspondantes du règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) publié par décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 susvisé et des règlements particuliers de police (RPP) pour les particularités locales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 juin 2011

Source : Légifrance