Arrêté du 5 décembre 2002

Article 11

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Article 11

Dispositions relatives aux chargement, déchargement et stationnement des bateaux.

Les dispositions de la partie 7 du règlement ADNR relatives au chargement et au déchargement, au transbordement ainsi qu'au stationnement peuvent être précisées par des arrêtés préfectoraux. Pour les ports soumis à une étude de dangers en vertu de l'article 8 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007, ces arrêtés préfectoraux édictent, le cas échéant, au vu de cette étude de dangers, des règles spécifiques d'aménagement et d'exploitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2011

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 juillet 2011

Dispositions relatives aux chargement, déchargement et stationnement des bateaux.

Les dispositions de la partie 7 du règlement ADNR relatives au chargement et au déchargement, au transbordement ainsi qu'au stationnement peuvent être précisées par des arrêtés préfectoraux. Pour les ports soumis à une étude de dangers en vertu de l'article 8 du décret n° 2007-700 du 3 mai 2007, ces arrêtés préfectoraux édictent, le cas échéant, au vu de cette étude de dangers, des règles spécifiques d'aménagement et d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mai 2007 au jeudi 30 juin 2011

En vigueur du vendredi 31 mars 2006 au vendredi 4 mai 2007

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 30 mars 2006

Source : Légifrance