Arrêté du 5 décembre 2002

Article 2

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Article 2

Le service national de la douane judiciaire a pour missions :
a) D'effectuer les enquêtes judiciaires dans les conditions fixées à l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires) ;
b) D'animer et de coordonner, à l'échelon national et en matière judiciaire, la lutte contre les auteurs et complices des infractions visées à ce même article ;
c) De recueillir et d'exploiter les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le service national de la douane judiciaire a pour missions :
a) D'effectuer les enquêtes judiciaires dans les conditions fixées à l'article 28-1 du code de procédure pénale (Rôle des agents des douanes dans les enquêtes judiciaires) ;
b) D'animer et de coordonner, à l'échelon national et en matière judiciaire, la lutte contre les auteurs et complices des infractions visées à ce même article ;
c) De recueillir et d'exploiter les renseignements nécessaires à l'exercice de ses missions.

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