Article 3
Le tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2002 prend effet le 2 janvier 2001.
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JORF n°285 du 7 décembre 2002
Article 3
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Version 1
Le tableau VI de l'annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 2 mai 2002 prend effet le 2 janvier 2001.