Article 1
Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.
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JORF n°285 du 7 décembre 2002
Article 1
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Version 1
Les tableaux I et II de l'annexe à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I et II annexés au présent arrêté.