Arrêté du 5 décembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

II. - Association de l'union départementale

des amis et familles de malades mentaux (73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant du 10 mars 2000 et avenant du 29 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

II. - Association de l'union départementale

des amis et familles de malades mentaux (73000 Chambéry)

Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant du 10 mars 2000 et avenant du 29 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance