II. - Association de l'union départementale
des amis et familles de malades mentaux (73000 Chambéry)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant du 10 mars 2000 et avenant du 29 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 5 décembre 2000
II. - Association de l'union départementale
des amis et familles de malades mentaux (73000 Chambéry)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant du 10 mars 2000 et avenant du 29 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association de l'union départementale
des amis et familles de malades mentaux (73000 Chambéry)
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant du 10 mars 2000 et avenant du 29 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance