III. - Maison de retraite Notre-Dame de France (80100 Abbeville) (gérée par l'Association chrétienne des institutions sociales et de santé de France, à Lille)

Décision unilatérale du 23 décembre 1999, avenant du 3 avril 2000 et avenant du 19 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.