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Arrêté du 5 décembre 2000

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JORF n°294 du 20 décembre 2000

I. - Association AFAPEI (68870 Bartenheim)

Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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I. - Association AFAPEI (68870 Bartenheim)

Accord d'entreprise du 25 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.