Arrêté du 5 décembre 1996

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Art. 1er. - Les tableaux : << I. - Corps des commandants et officiers de paix de la police nationale >>, << II. - Corps des inspecteurs de la police nationale >>, << III. - Corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale >> et << IV. - Corps des enquêteurs de la police nationale >> figurant en annexe de l'

arrêté du 17 octobre 1995 susvisé

sont remplacés par les tableaux : << I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale >> et << II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale >> joints en annexe au présent arrêté.

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Art. 1er. - Les tableaux : << I. - Corps des commandants et officiers de paix de la police nationale >>, << II. - Corps des inspecteurs de la police nationale >>, << III. - Corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale >> et << IV. - Corps des enquêteurs de la police nationale >> figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé sont remplacés par les tableaux : << I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale >> et << II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale >> joints en annexe au présent arrêté.

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