Arrêté du 5 décembre 1994

Article 3

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Article 3

Les informations saisies dans le système de gestion sont :

le numéro du badge ;

les nom et prénom du possesseur du badge, associés au numéro du badge (ou le nom de l'entreprise) ;

l'identification des accès contrôlés ;

les autorisations d'accès d'un badge pour les zones contrôlées ;

les dates et jours des entrées.

Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du casier judiciaire national.

Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 6 mars 2011

Les informations saisies dans le système de gestion sont :

  • le numéro du badge ;
  • les nom et prénom du possesseur du badge, associés au numéro du badge (ou le nom de l'entreprise) ;
  • l'identification des accès contrôlés ;
  • les autorisations d'accès d'un badge pour les zones contrôlées ;
  • les dates et jours des entrées.

Ces informations seront conservées tant qu'une personne (membre du personnel, visiteur ou prestataire extérieur) aura à pénétrer sur le site du casier judiciaire national.

Lors de la perte d'un badge, celui-ci sera invalidé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance