Arrêté du 5 décembre 1994

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion et le contrôle des accès par badges électroniques dans l'enceinte du casier judiciaire national ainsi que dans les locaux informatiques et certains locaux techniques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 janvier 1995 · Abrogé le 6 mars 2011

Le traitement a pour finalité la gestion et le contrôle des accès par badges électroniques dans l'enceinte du casier judiciaire national ainsi que dans les locaux informatiques et certains locaux techniques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 janvier 1995 au samedi 5 mars 2011

Source : Légifrance